LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE
Déménagement Carte Grise
Un déménagement implique toujours un certain nombre de démarches administratives indispensables. On notera par exemple la nécessité de signaler son déménagement à la sécurité sociale
Déclaration d’achat (définition)
Un professionnel de l’automobile n’a pas besoin de faire la carte grise d’un véhicule acquis dans le cadre de son activité d’achat-vente automobiles. La législation
Date de Mise en circulation (MEC)
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, sa date de mise en circulation est une information à ne pas négliger. Correspondant à la date de première
Z.1 Mentions spéciales
Le certificat d’immatriculation comporte plusieurs rubriques concernant le véhicule et ses caractéristiques techniques ainsi que son propriétaire. Il est possible qu’un véhicule ait un usage
Véhicule d’occasion (VO) carte grise
Au niveau légal, un véhicule d’occasion est un véhicule « usagé ». C’est-à-dire, il a déjà été immatriculé et surtout conduit sur la voie publique.
Véhicule importé
L’import est caractérisé par l’entrée sur le territoire français d’un produit en provenance de l’étranger. Selon le pays d’origine, un certain nombre de démarches administratives