LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

Z.1 Mentions spéciales

Le certificat d’immatriculation comporte plusieurs rubriques concernant le véhicule et ses caractéristiques techniques ainsi que son propriétaire. Il est possible qu’un véhicule ait un usage

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Véhicule importé

L’import est caractérisé par l’entrée sur le territoire français d’un produit en provenance de l’étranger. Selon le pays d’origine, un certain nombre de démarches administratives

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