Changement d’adresse

Immatriculation française première immatriculation
 Est-ce la première immatriculation du véhicule en France ?

Vous avez récemment déménagé et souhaitez mettre à jour votre certificat d’immatriculation en indiquant votre nouvelle adresse. Selon la loi, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer ce changement d’adresse. Il est essentiel de procéder rapidement à cette démarche, car en cas de contravention, celle-ci serait envoyée à l’adresse enregistrée sur votre carte grise. Vous risqueriez de ne jamais être informé de la contravention, ce qui pourrait entraîner une majoration des frais en cas de non-paiement.

Depuis le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer ces démarches d’immatriculation. Toutes les demandes liées à l’immatriculation des véhicules doivent désormais être effectuées de manière dématérialisée, soit sur le site de l’ANTS, soit avec l’aide d’un professionnel agréé tel que Mon-immat.

Comment procéder au changement d’adresse sur mon certificat d’immatriculation ?

La législation prévoit un délai d’un mois pour effectuer le changement d’adresse de votre carte grise. Il est crucial d’agir rapidement, car en cas de contravention, celle-ci serait envoyée à l’adresse figurant sur la carte grise, ce qui pourrait entraîner une majoration des frais en cas de non-paiement.

Quels documents sont nécessaires pour modifier l’adresse sur ma carte grise ?

Pour effectuer ce changement, vous aurez besoin des documents suivants :
– Le certificat d’immatriculation.
– Une pièce d’identité valide.
– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
– Un mandat signé autorisant la réalisation des formalités d’immatriculation (cerfa 13750*07).
– Une demande de changement d’adresse signée (cerfa 13750*07).

Une fois que l’administration aura enregistré votre nouvelle adresse, vous recevrez par courrier à votre nouveau domicile une étiquette autocollante à apposer sur votre ancienne adresse, dans la zone C3 de votre carte grise.

Veuillez noter que vous ne pouvez effectuer ce changement d’adresse sur votre carte grise que trois fois. En cas de quatrième demande, un nouveau certificat d’immatriculation devra être émis, et l’ancien devra être renvoyé à la préfecture.

Quel est le coût du changement d’adresse sur mon certificat d’immatriculation ?

Lors de la première, deuxième ou troisième demande de changement d’adresse, vous devrez uniquement régler les frais liés à la prestation Mon-immat. L’envoi de l’étiquette avec votre nouvelle adresse est gratuit.

Dans le cas d’une quatrième demande de changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation sera émis, et vous devrez donc payer la redevance d’acheminement, ainsi que les frais de la prestation Mon-immat si vous souhaitez être assisté dans votre démarche.

En ce qui concerne les immatriculations FNI (ancien format AAAA 12 AA), la demande de changement d’adresse entraînera automatiquement l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation au format SIV, et un nouveau certificat d’immatriculation sera émis. Cela impliquera des frais de redevance d’acheminement, ainsi que la nécessité de changer vos plaques d’immatriculation.

Pour toute demande de changement d’adresse sur votre carte grise, les experts de Mon-Immat sont là pour vous accompagner de manière simple et efficace.

Votre carte grise en 3 étapes

Le service en ligne d’immatriculation le plus simple et le plus rapide à votre disposition.

Calcul du tarif

Calculez facilement et rapidement le prix de la démarche de votre carte grise

Finalisation de la demande
enseignez les informations qu’il faut pour finaliser la demande (la liste des documents nécessaires en fonction de votre situation).
 
Constitution du dossier
Dès que le dossier est complété, vous recevez votre carte grise par la Poste en quelques jours.

FAQ faites par nos clients

Il suffit de se rendre sur le lien pour trouver la liste des documents à fournir​.

Il faut dans un premier temps indiquer votre numéro d’immatriculation (plaque) ainsi que votre département de résidence et quelques informations vous concernant (nom, prénom, mail, téléphone et adresse.)

Par ce fait votre compte est automatiquement crée et le tarif s’affiche en incluant en détail les taxes préfectorales ainsi que les frais de dossier.

L’étape suivante vous permettra d’accéder au paiement par carte bancaire sur notre site sécurisé.

  • Un premier e-mail vous confirme la création de votre compte sur service carte grise.
    • Un second e-mail contenant l’ensemble des pièces justificatives à nous transmettre afin de valider votre dossier.

Dès lors, plus vous êtes réactif dans la constitution et dans la transmission de votre dossier, plus rapidement nous serons en mesure de faire suivre votre demande au Ministère de l’Intérieur.

Une fois le règlement effectué vous recevez une facture ainsi que la liste des documents à nous retourner.

Après réception de votre dossier complet nous nous engageons à traiter votre demande sous 48h.

Suite à cela la validation par le SIV (Service Immatriculation des Véhicules) varie entre 4 et 6 jours ouvrés

Comme indiqué précédemment, le délai de réception une fois votre commande réglée et les pièces justificatives réceptionnées est de 8 à 10 jours.

Vous recevez votre carte grise en courrier recommandé à l’adresse indiquée sur votre justificatif de domicile.

5/ Quelles pièces dois-je vous envoyer pour recevoir ma carte grise ?

Une fois votre commande réglée vous recevez un mail vous indiquant les documents à nous retourner.

La liste des documents varie en fonction de la demande que vous effectuez (changement d’adresse, cession de véhicule, immatriculation française ou étrangère).

Il suffit, à l’aide de votre carte grise, de remplir tous les champs du calculateur pour connaître le prix de la taxe fiscale. 

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