LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE
Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf
La demande de carte grise pour un véhicule neuf se formalise par le Cerfa n°13749*04 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ». Également
Destruction carte grise
La destruction d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée par un centre VHU (véhicule hors usage) agréé. En effet, les véhicules contiennent des substances chimiques parfois
Duplicata Carte Grise
Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé doit être en possession de sa carte grise. Si le certificat d’immatriculation a été perdu ou volé, il est obligatoire
Dossier Carte Grise
Toute demande d’immatriculation implique la constitution d’un dossier carte grise. En fonction de la démarche, les documents indispensables à l’instruction du dossier carte grise peuvent
Détérioration carte grise
La détérioration qualifie la dégradation d’un objet ou d’un état. Lors de la dégradation de documents, notamment officiels, ceux-ci deviennent plus au moins illisible. Quand
Demande de certificat d’immatriculation
Tout événement impactant la situation administrative d’un véhicule ou de son propriétaire impose une demande de certificat pour mettre à jour la carte grise. En