LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE
Passage volontaire au SIV
Même s’il était initialement prévu pour 2010, le passage volontaire au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) n’est toujours pas possible. Par conséquent, vous ne pouvez
Lexique de l’immatriculation et de la carte grise
Numéro de réception communautaire, CNIT, PPNG, Certificat de situation administrative, WW Provisoire, PTAC, … ces mots ne vous disent rien ? Ne vous inquiétez pas,
Imprimerie Nationale
L’Imprimerie Nationale est l’imprimerie de l’Etat Français. Historiquement, l’Imprimerie Nationale trouve ses origines dans une imprimerie créée sous François 1er en 1538 qui devint l’imprimerie
Justificatif de domicile carte grise
Pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile pour justifier l’adresse à enregistrer sur le certificat. Le Ministère
Homologation
L’homologation des véhicules représente la certification que ceux-ci sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.Il existe plusieurs types de réception confirmant l’homologation d’un véhicule
Habilitation carte grise
L’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009 a donné aux professionnels de l’automobile la possibilité d’obtenir une habilitation au